Les statuts

STATUTS
adoptés en assemblée générale extraordinaire – 2 Avril 2022.

Préambule
Créée en 1880, la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse est une des plus anciennes sociétés savantes de France et la plus ancienne de Corse.
Dotée d’une organisation administrative, assumant d’importantes responsabilités culturelles et attentive à remplir pleinement son rôle intellectuel, scientifique et même économique, elle a récemment actualisé ses statuts, afin de mieux adapter sa mission et son rôle aux nécessités contemporaines.

Statuts

Article 1
La Société des sciences historiques et naturelles de la Corse a son siège à Bastia. Les présents statuts, régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, remplacent ceux de 1880, modifiés en 1957. La durée de l’association est illimitée.

Article 2
L ‘association a pour objet la recherche documentaire scientifique et historique en Corse, ainsi que l’étude de toutes les sciences de l’homme et de la nature dans leurs rapports avec la Corse.

Article 3
La Société établit un programme d’activités annuel ou pluriannuel, conformément à l’objet de l’article 2 des présents statuts. Elle édite une revue trimestrielle, dénommée Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse.
Le Bulletin contient des études et des documents inédits, conformément au même article 2 des présents statuts.
La Société publie éventuellement des travaux d’intérêt scientifique ne répondant pas à l’article 2 des présents statuts, dans une collection intitulée Corse d’hier et de demain.
Le Bulletin de la Société des sciences et la collection Corse d’hier et de demain sont sous la responsabilité du Conseil d’administration et du Directeur de la publication.

Article 4
L’association s’interdit toute discussion de caractère personnel, politique, philosophique, religieux. Elle n’est, en aucune manière, solidaire des opinions émises par ses membres et personne ne peut s’exprimer de sa propre initiative en son nom, sans s’exposer à des poursuites.

Article 5
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres correspondants.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration, à toute personne qui a rendu des services signalés à la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, notamment par des dons et legs.
Pour être membre actif, on doit jouir du plein exercice de ses droits civiques, être admis à la Société sur présentation de deux de ses membres actifs et verser au trésorier le montant de la cotisation annuelle. L’admission est prononcée lors des séances du Conseil d’administration de la société, à la majorité des membres présents.
Les membres correspondants peuvent être de simples particuliers, des chercheurs, des universités, des sociétés savantes, des bibliothèques, ou toute entité culturelle. Les membres correspondants sont agréés par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 6

La qualité de sociétaire se perd :

– par défaut de paiement de la cotisation annuelle, après un rappel comminatoire non suivi d’effet ;

– par la radiation prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau, si ce membre, par ses paroles, ses écrits ou ses actes a porté un préjudice matériel ou moral à la Société ou à un de ses membres en sa qualité de sociétaire.

– par le décès.

Article 7

L’administration de la Société et l’orientation de son activité générale sont confiées à un Conseil d’administration composé au moins de  douze membres actifs élus par l’Assemblée générale ordinaire, à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres actifs présents.

Le vote pour l’élection des membres du Conseil d’administration se fait à bulletins secrets. Les votes par procuration sont admis au nombre de deux par membre actif. Tout membre actif, non à jour de sa cotisation annuelle à la date de la convocation, ne peut être ni électeur, ni éligible.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié des ses membres à jour de leur cotisation.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes par procuration sont admis selon le processus décrit à l’alinéa 2 de l’article 7.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcris, sans blancs ni ratures, sur un registre dont les feuillets sont numérotés ? Ce registre est conservé au siège de la Société.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas, sans excuse valable, assisté à trois séances consécutives, auxquelles il aura été régulièrement convoqué durant son mandat, sera déclaré démissionnaire.

Le Conseil d’administration pourra, en cas d’urgence, procéder à son remplacement sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale ordinaire suivante et ce, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 8

Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau qui comprend ;

Un président,

Au moins un vice-président,

Un secrétaire général, un secrétaire adjoint,

Un trésorier, un trésorier adjoint,

Un archiviste-bibliothécaire,

Un directeur de publication,

Un délégué chargé des relations extérieures.

Article 9

Le président représente la Société en toutes circonstances. Il est en relation directe avec le Conseil d’administration. Il doit maintenir l’unité morale de la Société, veiller à son rayonnement, faire appliquer les décisions du Conseil d’administration conformément à l’article 7 des statuts, 1^er alinéa. Il dirige les travaux pendant les séances et assure l’ordre des discussions. Il est de droit membre de toutes sections et de toutes commissions. Il représente la Société en justice.

Lors de l’Assemblée générale ordinaire il doit présenter le rapport moral qui sera publié dans le Bulletin.

Article 10

Le premier vice-président ou, à défaut, le vice-président suivant dans l’ordre du tableau supplée l’absence du président avec toutes les compétences de la fonction dans le domaine de la gestion courante.

Article 11

Le secrétaire général assure la coordination de l’activité administrative et scientifique de la Société. Il tient et signe la correspondance ( avec tableau chronologique ) et a délégation de signature du président. Il rédige les procès-verbaux de séance. Lors de l’Assemblée générale ordinaire, il doit préparer le rapport d’activités de la Société, qui est publié dans le Bulletin.

Article 12

Le trésorier est dépositaire des fonds de la Société. Il recouvre les abonnements, les cotisations et toutes sommes dues ou attribuées à la Société. Il acquitte les dépenses telles qu’elles sont précisées dans le règlement intérieur sur mandat ordonnancé du président.

Il tient, en liaison avec le secrétaire général le fichier des membres de la Société et doit, dès la première semaine de l’année, faire appel de cotisations et  de  renouvellement  d’abonnements  suivant  les  modalités

arrêtées par le Conseil d’administration. Il met à la disposition des vérificateurs aux comptes tous les documents et pièces comptables nécessaires à la mission de contrôle et à  l’établissement du rapport destiné à l’Assemblée générale ordinaire.

En liaison avec le Conseil d’administration il élabore un projet de budget pour l’année suivante, lequel sera soumis à l’Assemblée générale ordinaire.

Le trésorier soumet à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire le compte des dépenses et recettes de l’exercice écoulé dans les conditions de l’article 16 des statuts. Ce compte-rendu est publié dans le Bulletin.

Article 13

L’archiviste-bibliothécaire conserve les archives de la Société. Il gère la bibliothèque et le fonds de réserve des Bulletins ainsi que les publications reçues dans le cadre des échanges avec les membres correspondants qui sont définis à l’article 5 des statuts. Le règlement intérieur fixera les modalités d’exploitation de ce fonds ainsi que celle des échanges.

Article 14

Le directeur des publications centralise les travaux proposés à la publication et les soumet au Comité de lecture. Il présente le contenu et la composition de chaque numéro du Bulletin ainsi que celui de la collection Corse d’hier et de demain. Il en surveille l’impression et la diffusion.

Article 15

Le Comité de lecture est composé de membres actifs choisis au sein de l’association par le Conseil d’administration, sur proposition du Bureau. Il admet et rejette les articles communiquées et peut proposer aux auteurs les modifications ou suppressions qu’il jugerait convenables. Il peut prendre l’avis de conseillers spécialisés.

Ses décisions sont souveraines.

Article 16

L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit à Bastia en séances ordinaires et extraordinaires.

Les séances ordinaires ont lieu une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile, sur convocation du président.

L’ordre du jour est établi par le Bureau, après consultation et avis du Conseil d’administration. Il devra tenir compte des éventuelles suggestions qui lui auront été faites en temps utile par les sociétaires.

L’ordre du jour est porté à la connaissance des membres actifs avec la convocation 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’administration.

L’Assemblée est déclarée ouverte par le président, qui rappelle l’ordre du jour proposé.

L’Assemblée générale ordinaire adopte, ou éventuellement modifie, l’ordre du déroulement prévu des questions sans changer le contenu.

Cela fait, l’Assemblée générale ordinaire est invitée par le président à se prononcer sur le procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire précédente.

Le président présente le rapport moral afférent à l’exercice écoulé.

Le secrétaire général fait un compte-rendu détaillé du fonctionnement des instances ( Bureau, Conseil d’administration ) et de toutes les activés réalisées.

Les deux exposés sont discutés et votés.

Le trésorier présente le compte-rendu financier. Le vote des membres actifs présents intervient une fois entendu le rapport des vérificateurs aux comptes.

L’Assemblée générale ordinaire délibère ensuite sur les autres sujets inscrits à l’ordre du jour.

Elle procède, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration, à la désignation des vérificateurs aux comptes, au nombre de trois, choisis parmi les membres actifs de la Société non élus au Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ordinaire discute et vote successivement le projet d’activités, le budget et le montant des cotisations pour l’exercice en cours.

Elle en fait de même pour les questions diverses portées à l’ordre du jour.

Toute autre question pourra être présentée et notée, s’il y a lieu, sans qu’elle soit suivie de discussion ou de vote.

Le vote se fait à main levée à la majorité des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls sont électeurs et éligibles les membres actifs à jour de leur cotisation.

Les votes par correspondance ne sont pas admis. Le vote par procuration est admis à raison de deux pouvoirs par personne.

Article 17

Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils assument.

Article 18

Le Bulletin est adressé aux membres actifs de la Société à jour de leur cotisation.

Article 19

Les recettes de la Société se composent:

– des cotisations de ses membres;

– des subventions de l’Etat, de la Collectivité de Corse, des Collectivités publiques;

– des dons et legs qu’elle peut recevoir dans le cadre de la législation en vigueur;

– des ressources provenant de ses activités.

Article 20

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration afin de fixer les modalités d’application des présents statuts et de l’administration interne de la Société.

Il est adopté par l’Assemblée générale sur proposition de Conseil d’administration.

Article 21

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée pour ce seul motif, sur proposition du Conseil d’administration, ou des deux-tiers des membres actifs à jour de leur cotisation à la date de la requête présentée au Bureau de la Société. Dans ce cas, elle devra avoir lieu un mois au plus après la date de la demande. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de 15 jours. Elle pourra alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres actifs présents.

La modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Le vote se fait à bulletins secrets.

Article 22

L’Assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée à cet effet par le Conseil d’administration doit comprendre au moins les 3/4 des membres actifs de la Société à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis; il se fait à bulletins secrets.

Si le quorum n’est pas atteint, l’ Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alorsvalablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents dans les conditions du précédent paragraphe.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents.

Article 23

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne au moins 2 liquidateurs chargés de la dévolution des biens de la Société, selon la procédure en vigueur.

Les archives et le fonds seront versés à la Direction des archives départementales de Haute-Corse et les avoirs tant mobiliers qu’immobiliers seront attribués à une œuvre de bienfaisance départemental ou régional.